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INFORMATIONS SUR LA PÉRIODE DE TRANSITION DES CONGÉS

Le changement de période des congés payés a suscité beaucoup de questions pour la plupart d'entre vous. Cette page a pour but de résumer les informations essentielles et de vous permettre d'y voir plus clair !
 
Pour savoir ce qu'il en est, il convient de vérifier dans quelle situation vous vous trouvez, c'est à dire :
- horaire collectif
OU
- cadre forfait jour
 
Voici pour chacune les spécificités :

1°) HORAIRE COLLECTIF :

CONGÉS
Jours concernés
 
Nombre
 
Disponibles à partir du
 
A poser avant le
 
Jours de congés payés acquis entre le 01/06/2019 et le 31/05/2020
25
01/06/2020
31/05/2021
Jours de congés ancienneté acquis entre 01/06/2019 et le 31/05/2020
Se reporter au point n°4
01/06/2020
31/05/2021
Jours de congés payés acquis du 01/06/2020 au 31/12/2021
41,77 (soit 42 jours)
+ 3 jours de fractionnement
 
01/06/2021 (crédités de façon graduelle tous les mois sur ADP)
 
31/12/2022
 
Jours de congés ancienneté acquis entre 01/06/2020 et le 31/12/2021
Se reporter au point n°4
01/01/2022
31/12/2022
Jours de congés payés acquis du 01/01/2022 au 31/12/2022
28
 
01/01/2023
 
31/12/2023
 
Jours de congés ancienneté acquis entre 01/01/2022 et le 31/12/2022
Se reporter au point n°4
01/01/2023
31/12/2023
JOURS DE CONFORT & RTT
Jours concernés
 
Nombre
 
Disponibles à partir du
 
A poser avant le
 
Jours de confort 2021*
2
01/06/2021
31/12/2022
Jours de RTT 2021
6**
01/06/2021
31/01/2022
Jours de RTT 2022
8**
01/01/2022
31/01/2023
* Il s'agit des deux jours acquis en janvier et en mai. IMPORTANT : Cela ne concerne que les salariés embauchés en CDI AVANT le mois de septembre 2020 et répondant aux critères d'octroi des jours de confort.
 
** ATTENTION : Le nombre de jours de RTT est indicatif et va dépendre de votre temps de présence. Si vous êtes en arrêt maladie, le temps de travail effectif est ramené à 35H. Vous ne cumulez donc pas de RTT sur ces jours-là. Les RTT sont recalculés au prorata sur votre paie du mois suivant. En outre, vous n'acquérez des RTT que lorsque vous êtes à temps plein.

2°) CADRE FORFAIT JOUR :

CONGÉS
Jours concernés
 
Nombre
 
Disponibles à partir du
 
A poser avant le
 
Jours de congés payés acquis entre le 01/06/2019 et le 31/05/2020
25
01/06/2020
31/05/2021
Jours de congés ancienneté acquis entre 01/06/2019 et le 31/05/2020
Se reporter au point n°4
01/06/2020
31/05/2021
Jours de congés payés acquis du 01/06/2020 au 31/12/2021
41,05 (soit 41,5 jours)
+ 2 jours de fractionnement
 
01/06/2021 (crédités de façon graduelle tous les mois sur ADP)
 
31/12/2022
 
Jours de congés ancienneté acquis entre 01/06/2020 et le 31/12/2021
Se reporter au point n°4
01/01/2022
31/12/2022
Jours de congés payés acquis du 01/01/2022 au 31/12/2022
27
 
01/01/2023
 
31/12/2023
 
Jours de congés ancienneté acquis entre 01/01/2022 et le 31/12/2022
Se reporter au point n°4
01/01/2023
31/12/2023
JOURS DE CONFORT & DE REPOS
Jours concernés
 
Nombre
 
Disponibles à partir du
 
A poser avant le
 
Jours de confort 2021*
2
01/06/2021
31/12/2022
Jours de repos 2021**
8,5
01/06/2021
31/01/2022
Jours de repos 2022**
10
01/01/2022
31/01/2023
* Il s'agit des deux jours acquis en janvier et en mai. IMPORTANT : Cela ne concerne que les salariés embauchés en CDI AVANT le mois de septembre 2020 et répondant aux critères d'octroi des jours de confort.
 
** ATTENTION : Le nombre de jours de repos est indicatif (basé sur 218 jours travaillés) et va dépendre de votre temps de présence.

3°) POSE DES CONGÉS ET DES RTT :

3.a - Congés :
 
Afin de faciliter l'organisation du travail, depuis le 1er janvier 2021, la période de référence prise en compte pour le calcul du droit à congés payés et pour la pose de ceux-ci débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Afin de garantir la bonne marche des différents services et la bonne prise des jours de congés payés par les salariés, ces derniers communiquent à leur supérieur hiérarchique, au plus tard le 31 mai de chaque année, le calendrier prévisionnel de prise de leurs congés estivaux. Cette communication ne remplace pas une demande de congés sur l'outil prévu à cet effet.
 
Les salariés doivent poser au minimum 10 jours ouvrés consécutifs durant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre).
 
Les congés payés pris durant la période scolaire hivernale doivent , quant à eux, faire l'objet d'une validation avant le 30 novembre de chaque année pour l'année N+1.
 
Les congés sont à poser à partir d'ADP. Ils sont soumis à validation de votre manager.
 
 
3.b - RTT et jours de repos :
 
La pose des RTT (ou jours de repos) s'effectue également sur ADP. Elle est soumise à validation de votre manager.
 
Sur le nombre de RTT (ou jours de repos), 2 journées sont imposées par l'entreprise :
- le lundi de Pentecôte (toute la journée) ;
- le 24 décembre (l'après-midi) ;
- le 31 décembre (l'après-midi).
 
La pose des RTT (ou jours de repos) est libre sous réserve de respecter ces deux règles :
- 2 jours de RTT (ou jours de repos) doivent obligatoirement être posés sur le premier semestre (avant le 30/06) ;
- pas plus de 3 jours de RTT/jours de repos (jour imposé y compris) posés sur le mois de décembre.

4°) CONGÉS ANCIENNETÉ :

Notre convention collective, la SYNTEC, prévoit l'octroi de jours de congés supplémentaires en fonction de votre ancienneté au sein de l'entreprise.
 
Ce droit est ouvert que vous soyez employés, agent de maîtrise, cadre, en horaire collectif ou en forfait jour.
 
Années d'ancienneté
 
Nombre de jours de congés ancienneté
 
5 ans
 
1 jour
10 ans
 
2 jours
 
15 ans
 
3 jours
20 ans
4 jours
 
Notez que ces jours ne sont pas cumulés.
 
Exemple : si vous avez 20 ans d'ancienneté, vous disposez de 4 jours de congés supplémentaires et non de 10 jours.
 
 
Notez également que l'ancienneté est calculée à partir de votre date d'embauche et à partir de la date d'ouverture des droits aux congés.

Exemple : Vous avez été embauché le 12 février 2017, votre congé ancienneté sera disponible en 2023, et non en 2022, car à la date d'ouverture de vos droits aux congés, le 1er janvier 2022, vous n'aviez pas encore 5 ans d'ancienneté.

5°) CONGÉS EXCEPTIONNELS :

La SYNTEC et le Code du Travail prévoient en outre des congés exceptionnels dans certains cas particuliers.
 
 
 
IMPORTANT : La hiérarchie des normes est actuellement la suivante :
- si un accord d'entreprise prévoit quelque chose sur les congés, c'est lui qui s'applique en priorité
- en cas d'absence d'accord d'entreprise, on applique la convention collective SYNTEC
- si rien n'est prévu par accord d'entreprise ou par la SYNTEC, on applique le Code du Travail.
 
A l'heure actuelle, il n'y a pas d'accord d'entreprise sur les congés exceptionnels. En cas de doute ou de question, votre CSE est disponible, n'hésitez pas à nous contacter !